Politique de livraison
Lorsque l’Internaute choisit plusieurs modes parmi la livraison à domicile et le Click & Collect, l'Internaute reçoit des e-mails et/ou SMS différents, car il s’agit de commandes distinctes répondant à leurs propres conditions.
JOE BIKE informe l’Internaute que le magasin gère son propre stock, et est le seul décisionnaire pour valider ou annuler la commande d’un Internaute en raison de l’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s).
Livraison A Domicile : Le service de livraison à domicile est disponible en France métropolitaine. Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de 5 jours ouvrés. Pour les produits pré-commandés (disponibilité non immédiate dont la date est indiquée sur le site) les seront préparés et remis au transporteur, dans un délai de 5 jours ouvrés après la date indiquée sur le site lors de la commande. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail ou par téléphone (au numéro transmis lors de la commande).
Pour la livraison à domicile des vélos, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’absence de l’Internaute au créneau convenu, le transporteur le contactera par e-mail et par téléphone afin de planifier un nouveau rendez-vous.
En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, l’Internaute devra contacter le service client JOE BIKE par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.
En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.
Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.
Si l'internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, JOE BIKE avertit l’Internaute, dans les meilleurs délais, par e-mail. L'Internaute pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.
La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.
Concernant la réception des colis, JOE BIKE recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple). JOE BIKE recommande également de conserver les emballages d'origine des produits avant la mise en service des produits et la première utilisation, notamment concernant les vélos, permettant, le cas échéant le renvoi des produits par transporteur au magasin JOE BIKE.
L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur et en informer JOE BIKE dans un délai de 3 jours suivants la réception du ou des produits.
Click & Collect : le service de Click and Collect de JOE BIKE est disponible en France métropolitaine uniquement dans les magasins JOE BIKE participants.
Les commandes enregistrées sur le Site sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la disponibilité des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.
JOE BIKE s’engage à informer par e-mail l'internaute du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande par le magasin de retrait choisi.
L’indisponibilité emporte l’annulation du ou des produit(s) concerné(s).
Une fois la commande enregistrée sur le Site, l’Internaute reçoit un e-mail de confirmation de la commande.
Le compte bancaire de l’Internaute est débité au moment de la commande. Le réception de la livraison emporte transfert de propriété à l’Internaute.
En cas d’indisponibilité de la totalité de la commande, l’Internaute reçoit un e-mail l’informant de l’annulation de celle-ci par le magasin choisi. En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.
Politique de remboursement
Tout produit utilisé par l’Internaute n’est plus un produit neuf, et à ce titre, n’est pas éligible au retour et au remboursement.
Conditions d’exercice du droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute qui effectue une commande (Click & Collect, Livraison à domicile) via le Site dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception ou de retrait de la commande par l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Ce délai est réputé respecté si l'internaute ramène la commande avant l’expiration du délai de 14 jours.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
Les produits qui ont été descellés par l’Internaute et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-vêtements…;
Les produits entrant dans la catégorie d'Équipement de Protection Individuelle (EPI). Par exemple, (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les casques de vélo, etc… ;
Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Internaute, ou nettement personnalisés ;
Les produits périssables, tel que les produits alimentaires
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à JOE BIKE, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Par courrier avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Service Clients - JOE BIKE, 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor
Par e-mail à l'adresse suivante: contact@joebike.fr
Commande en Click & Collect : L’Internaute pourra ramener sa commande dans le magasin JOE BIKE dans lequel il aura retiré son matériel, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Commande livrée à domicile : L’Internaute sera contacté par le service client JOE BIKE par mail qui lui indiquera la procédure de retour selon les produits à retourner. Les frais de retour sont à la charge du client.
Effets de l’exercice du droit de rétractation : JOE BIKE vérifie systématiquement l’état général et le fonctionnement des produits retournés, quel que soit le mode de livraison, avant de procéder au remboursement.
JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit vendu neuf qui ne serait pas retourné neuf, qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, rendant le produit impropre à sa remise en vente.
JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit d’occasion qui a été utilisé, qu’il soit abîmé, endommagé, sali…, présentant la marque d’une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l’essai du produit, rendant le produit impropre à sa remise en vente.
Tout Équipement de Protection Individuelle (EPI), tel qu’un casque de vélo, exclu du droit de rétractation, n’est pas éligible au retour et au remboursement.
L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) neuf(s) ou d’occasion(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).
JOE BIKE remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées, si la commande est retournée dans son intégralité, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) neuf(s), sous réserve de l’état du produit.
La commande enregistrée par l’Internaute peut faire l’objet de plusieurs expéditions, c’est-à-dire de plusieurs colis séparés.
L’Internaute qui retourne l’intégralité de sa commande, composée d’une ou de plusieurs expéditions, sera remboursé du montant de sa commande y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.
L’Internaute qui retourne partiellement sa commande, c’est-à-dire une expédition sur les deux composant sa commande, sera remboursé du montant des produits retournés y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.
En cas de retour d’un produit acheté en promotion, JOE BIKE remboursera le produit au prix réduit en vigueur le jour de la commande payée par l’Internaute, et non au prix du produit hors promotion.
Tout produit retourné reste la propriété exclusive de JOE BIKE.
JOE BIKE procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf demande expresse d’un autre mode de remboursement par l’Internaute.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison du vol ou de la fraude de la carte bancaire utilisée, l’Internaute doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients demandera à l’Internaute d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité. En cas de doute sérieux, JOE BIKE se réserve le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 12 - Garanties ).