{"id":6016,"date":"2023-08-22T13:27:07","date_gmt":"2023-08-22T11:27:07","guid":{"rendered":"https:\/\/joebike.fr\/?page_id=6016"},"modified":"2026-04-25T07:44:09","modified_gmt":"2026-04-25T05:44:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/joebike.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PR\u00c9AMBULE<\/h2>\nLes pr\u00e9sentes conditions sont conclues exclusivement entre la SAS VTT LOISIRS, immatricul\u00e9e au RCS de Dax sous le num\u00e9ro 391 412 053, dont le si\u00e8ge social se situe 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab JOE BIKE \u00bb, son nom commercial) et toute personne visitant, effectuant un achat ou une r\u00e9servation (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Internaute \u00bb) via le site accessible \u00e0 l\u2019adresse joebike.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb). JOE BIKE agit pour le compte des magasins de l\u2019enseigne JOE BIKE situ\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine. JOE BIKE et l’internaute seront ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement \u00ab les Parties \u00bb.\nLes Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.\nCes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. D\u00e8s lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l\u2019enregistrement de la commande du Client\nLa date de mise en ligne de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vaut date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.\n

ARTICLE 1 \u2013 CONTRAT<\/h2>\nL\u2019Internaute d\u00e9clare avoir 18 ans et la capacit\u00e9 juridique \u00e0 contracter sur le Site ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.\nL\u2019Internaute d\u00e9clare \u00e9galement avoir pris connaissance et s\u2019engager \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\nPour passer commande, l\u2019Internaute doit au pr\u00e9alable cr\u00e9er un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et son e-mail. Ce compte lui permettra \u00e9galement de suivre sa commande.\nL\u2019Internaute est seul responsable de la saisie de ses informations, JOE BIKE ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une erreur concernant les informations personnelles de l\u2019Internaute.\nLa passation de votre commande se fait en plusieurs \u00e9tapes :\nl’Internaute valide son panier, apr\u00e8s l\u2019avoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9.\nl\u2019Internaute choisit son magasin de retrait (Click & Collect) ou la livraison \u00e0 domicile.\nl’Internaute paye la commande valid\u00e9e en cas de livraison \u00e0 domicile et de Click & Collect.\nl’Internaute re\u00e7oit ensuite de JOE BIKE, sous bref d\u00e9lai, un e-mail de confirmation de sa commande.\nL’e-mail de confirmation de commande signifie l’acceptation par JOE BIKE de la commande de l’Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.\nLa fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Internaute valent preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les op\u00e9rations pass\u00e9es sur le Site par l’Internaute.\n

ARTICLE 2 – LES PRODUITS ET SERVICES<\/h2>\nJOE BIKE s’efforce de d\u00e9crire et pr\u00e9senter les produits et services vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caract\u00e9ristiques des produits et services peuvent \u00eatre modifi\u00e9es l\u00e9g\u00e8rement, notamment pour en am\u00e9liorer la qualit\u00e9. JOE BIKE ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une erreur d\u2019appr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet.\n

ARTICLE 3 – LES PRIX<\/h2>\nLes prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros et toutes taxes comprises en France M\u00e9tropolitaine. La TVA est appliqu\u00e9e au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait imm\u00e9diatement r\u00e9percut\u00e9 sur le Site, mais le taux applicable \u00e0 votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.\nLes prix des produits s’entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l’Internaute sur l’\u00e9cran r\u00e9capitulatif avant validation d\u00e9finitive de la commande.\nLors de certaines op\u00e9rations promotionnelles, les prix pratiqu\u00e9s sur le Site pourront \u00eatre diff\u00e9rents des prix pratiqu\u00e9s dans les magasins JOE BIKE. Sauf mention contraire, les prix affich\u00e9s concernent exclusivement les produits achet\u00e9s en ligne sur le Site.\n

ARTICLE 4 – DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\nLe Site a vocation \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019achat et \u00e0 la r\u00e9servation en ligne des produits, services, mat\u00e9riel et accessoires li\u00e9s au sport et notamment au cycle.\nLe syst\u00e8me informatique permettant d\u2019afficher la disponibilit\u00e9 des produits sur le Site peut notamment d\u00e9pendre de la mise \u00e0 jour du stock par chaque magasin.\nJOE BIKE informe l\u2019Internaute que le magasin choisi g\u00e8re son propre stock, et est le seul d\u00e9cisionnaire pour valider ou annuler la commande d\u2019un Internaute en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 du ou des produit(s) command\u00e9(s). En effet, lorsque l’internaute valide son panier, le personnel du magasin de r\u00e9f\u00e9rence du ou des produits et services v\u00e9rifie et confirme l\u2019\u00e9tat des stocks qu\u2019apr\u00e8s l\u2019enregistrement et le paiement de la commande par l\u2019Internaute.\nD\u00e8s lors, toute commande confirm\u00e9e est susceptible de contenir un produit indisponible pour des raisons d’anomalie de stock.\nJOE BIKE s\u2019engage \u00e0 informer l’internaute dans les meilleurs d\u00e9lais.\n

ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENT<\/h2>\nPaiement par Carte bancaire : l’Internaute peut r\u00e9gler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard.\nJOE BIKE garantit la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par Carte Bancaire en faisant appel au syst\u00e8me e-transactions du Cr\u00e9dit Agricole up2pay pour le traitement des paiements.\n

ARTICLE 6 \u2013 MODES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES COMMANDES<\/h2>\nLorsque l\u2019Internaute choisit plusieurs modes parmi la livraison \u00e0 domicile et le Click & Collect, l’Internaute re\u00e7oit des e-mails et\/ou SMS diff\u00e9rents, car il s\u2019agit de commandes distinctes r\u00e9pondant \u00e0 leurs propres conditions.\nJOE BIKE informe l\u2019Internaute que le magasin g\u00e8re son propre stock, et est le seul d\u00e9cisionnaire pour valider ou annuler la commande d\u2019un Internaute en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 du ou des produit(s) command\u00e9(s).\nLivraison A Domicile : Le service de livraison \u00e0 domicile est disponible en France m\u00e9tropolitaine. D\u00e8s confirmation de la commande, les produits command\u00e9s sont pr\u00e9par\u00e9s et remis au transporteur sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s. Pour les produits pr\u00e9-command\u00e9s (disponibilit\u00e9 non imm\u00e9diate dont la date est indiqu\u00e9e sur le site) les seront pr\u00e9par\u00e9s et remis au transporteur, dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date indiqu\u00e9e sur le site lors de la commande. D\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition de sa commande, l\u2019Internaute est inform\u00e9 par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone (au num\u00e9ro transmis lors de la commande).\nPour la livraison \u00e0 domicile des v\u00e9los, le transporteur prendra directement contact avec l\u2019Internaute pour convenir d\u2019un rendez-vous. En cas d\u2019absence de l\u2019Internaute au cr\u00e9neau convenu, le transporteur le contactera par e-mail et par t\u00e9l\u00e9phone afin de planifier un nouveau rendez-vous.\nEn cas de retard de livraison, au-del\u00e0 du d\u00e9lai pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat, l\u2019Internaute devra contacter le service client JOE BIKE par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le Site, afin de demander \u00e0 ce que la livraison soit r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ou que la commande soit annul\u00e9e.\nEn cas d\u2019annulation, l\u2019Internaute sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dont les frais de livraison, sous 14 jours.\nLes produits sont livr\u00e9s par le transporteur \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande sur le Site.\nSi l’internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande seront dus.\nEn cas de rupture de stock exceptionnelle, JOE BIKE avertit l\u2019Internaute, dans les meilleurs d\u00e9lais, par e-mail. L’Internaute pourra choisir une livraison partielle du (des) produit(s) disponible(s) avec un remboursement du prix d\u2019achat du (des) produit(s) non livr\u00e9(s) ou demander une annulation totale et un remboursement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande, dont les frais de livraison.\nLa livraison emporte transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques de la commande \u00e0 l\u2019Internaute.\nConcernant la r\u00e9ception des colis, JOE BIKE recommande vivement \u00e0 l’Internaute de v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis \u00e9cras\u00e9s, d\u00e9form\u00e9s, trou\u00e9s ou tach\u00e9s par exemple). JOE BIKE recommande \u00e9galement de conserver les emballages d’origine des produits avant la mise en service des produits et la premi\u00e8re utilisation, notamment concernant les v\u00e9los, permettant, le cas \u00e9ch\u00e9ant le renvoi des produits par transporteur au magasin JOE BIKE.\nL\u2019Internaute devra exprimer les \u00e9ventuelles r\u00e9serves sur le bordereau ou r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison du transporteur et en informer JOE BIKE dans un d\u00e9lai de 3 jours suivants la r\u00e9ception du ou des produits.\nClick & Collect : le service de Click and Collect de JOE BIKE est disponible en France m\u00e9tropolitaine uniquement dans les magasins JOE BIKE participants.\nLes commandes enregistr\u00e9es sur le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits pouvant varier entre la confirmation et la validation de la commande.\nJOE BIKE s\u2019engage \u00e0 informer par e-mail l’internaute du ou des produit(s) devenu(s) indisponible(s) au moment de la validation de la commande par le magasin de retrait choisi.\nL\u2019indisponibilit\u00e9 emporte l\u2019annulation du ou des produit(s) concern\u00e9(s).\nUne fois la commande enregistr\u00e9e sur le Site, l\u2019Internaute re\u00e7oit un e-mail de confirmation de la commande.\nLe compte bancaire de l\u2019Internaute est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande. Le r\u00e9ception de la livraison emporte transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Internaute.\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de la totalit\u00e9 de la commande, l\u2019Internaute re\u00e7oit un e-mail l\u2019informant de l\u2019annulation de celle-ci par le magasin choisi. En cas d\u2019annulation, l\u2019Internaute sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dont les frais de livraison, sous 14 jours.\n

ARTICLE 7 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\nTout produit utilis\u00e9 par l\u2019Internaute n\u2019est plus un produit neuf, et \u00e0 ce titre, n\u2019est pas \u00e9ligible au retour et au remboursement.\nConditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation : Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l’Internaute qui effectue une commande (Click & Collect, Livraison \u00e0 domicile) via le Site dispose d’un droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la date de r\u00e9ception ou de retrait de la commande par l\u2019Internaute ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur.\nSi le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire un samedi, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, le d\u00e9lai est prorog\u00e9 jusqu\u2019au 1er jour ouvrable suivant.\nCe d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si l’internaute ram\u00e8ne la commande avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours.\nEn vertu de l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de r\u00e9tractation :\nLes produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par l\u2019Internaute et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9. Par exemple (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les sous-v\u00eatements\u2026;\nLes produits entrant dans la cat\u00e9gorie d’\u00c9quipement de Protection Individuelle (EPI). Par exemple, (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : les casques de v\u00e9lo, etc\u2026 ;\nLes produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Internaute, ou nettement personnalis\u00e9s ;\nLes produits p\u00e9rissables, tel que les produits alimentaires\nModalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation : Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Internaute doit notifier \u00e0 JOE BIKE, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 :\nPar courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Service Clients – JOE BIKE, 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor\nPar e-mail \u00e0 l’adresse suivante: contact@joebike.fr\nCommande en Click & Collect : L\u2019Internaute pourra ramener sa commande dans le magasin JOE BIKE dans lequel il aura retir\u00e9 son mat\u00e9riel, au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.\nCommande livr\u00e9e \u00e0 domicile : L\u2019Internaute sera contact\u00e9 par le service client JOE BIKE par mail qui lui indiquera la proc\u00e9dure de retour selon les produits \u00e0 retourner. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.\nEffets de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation : JOE BIKE v\u00e9rifie syst\u00e9matiquement l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral et le fonctionnement des produits retourn\u00e9s, quel que soit le mode de livraison, avant de proc\u00e9der au remboursement.\nJOE BIKE se r\u00e9serve le droit de refuser le remboursement de tout produit vendu neuf qui ne serait pas retourn\u00e9 neuf, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, qu\u2019il soit ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9, sali\u2026, pr\u00e9sentant la marque d\u2019une utilisation exc\u00e9dant ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l\u2019essai du produit, rendant le produit impropre \u00e0 sa remise en vente.\nJOE BIKE se r\u00e9serve le droit de refuser le remboursement de tout produit d\u2019occasion qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, qu\u2019il soit ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9, sali\u2026, pr\u00e9sentant la marque d\u2019une utilisation exc\u00e9dant ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit, incompatible avec l\u2019essai du produit, rendant le produit impropre \u00e0 sa remise en vente.\nTout \u00c9quipement de Protection Individuelle (EPI), tel qu\u2019un casque de v\u00e9lo, exclu du droit de r\u00e9tractation, n\u2019est pas \u00e9ligible au retour et au remboursement.\nL\u2019Internaute devra retourner le (les) produit(s) neuf(s) ou d\u2019occasion(s) avec les accessoires et notices livr\u00e9s avec, si possible dans leur(s) emballage d\u2019origine, \u00e0 d\u00e9faut dans un emballage adapt\u00e9 prot\u00e9geant correctement le (les) produit(s) retourn\u00e9(s).\nJOE BIKE remboursera l’Internaute de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, si la commande est retourn\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du (des) produit(s) neuf(s), sous r\u00e9serve de l\u2019\u00e9tat du produit.\nLa commande enregistr\u00e9e par l\u2019Internaute peut faire l\u2019objet de plusieurs exp\u00e9ditions, c\u2019est-\u00e0-dire de plusieurs colis s\u00e9par\u00e9s.\nL\u2019Internaute qui retourne l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande, compos\u00e9e d\u2019une ou de plusieurs exp\u00e9ditions, sera rembours\u00e9 du montant de sa commande y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019internaute.\nL\u2019Internaute qui retourne partiellement sa commande, c\u2019est-\u00e0-dire une exp\u00e9dition sur les deux composant sa commande, sera rembours\u00e9 du montant des produits retourn\u00e9s y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019internaute.\nEn cas de retour d\u2019un produit achet\u00e9 en promotion, JOE BIKE remboursera le produit au prix r\u00e9duit en vigueur le jour de la commande pay\u00e9e par l\u2019Internaute, et non au prix du produit hors promotion.\nTout produit retourn\u00e9 reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de JOE BIKE.\nJOE BIKE proc\u00e9dera au remboursement en cr\u00e9ditant le compte bancaire utilis\u00e9 lors de la commande, sauf demande expresse d\u2019un autre mode de remboursement par l\u2019Internaute.\nSi le remboursement s\u2019av\u00e8re impossible, par exemple en raison du vol ou de la fraude de la carte bancaire utilis\u00e9e, l\u2019Internaute doit contacter le Service clients. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le Service clients demandera \u00e0 l\u2019Internaute d\u2019expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilis\u00e9 lors de la commande, et proc\u00e8dera \u00e0 une v\u00e9rification de son identit\u00e9. En cas de doute s\u00e9rieux, JOE BIKE se r\u00e9serve le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilis\u00e9 pour la commande.\nCe qui pr\u00e9c\u00e8de ne fait en aucun cas obstacle \u00e0 l\u2019application des garanties l\u00e9gales lorsque les conditions sont remplies (Cf Article 12 – Garanties ).\n

ARTICLE 8 – \u00c9CHANGE ET RETOUR DES PRODUITS<\/h2>\nEn cas de difficult\u00e9 ou de question relative au retour d\u2019un produit, l\u2019Internaute est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Service Client aux coordonn\u00e9es suivantes :\nPar e-mail \u00e0 l\u2019adresse: contact@joebike.fr\nPar voie postale JOE BIKE \u2013 Service Clients -119 av des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor.\n\u00c9change d\u2019un produit : Aucun \u00e9change n\u2019est accept\u00e9 depuis le Site.\nARTICLE 8 : COMMANDES\nToute commande sur le Site suppose l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\nL\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 ce que les informations communiqu\u00e9es lors de sa commande soient compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Dans le cas contraire, JOE BIKE se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler purement et simplement la commande.\nL\u2019Internaute est donc seul responsable des informations fournies lors de la commande, telles que l\u2019adresse e-mail, l\u2019adresse de livraison et l\u2019adresse de facturation. Aussi, JOE BIKE ne saurait \u00eatre reconnu responsable d\u2019une commande non livr\u00e9e en raison des coordonn\u00e9es erron\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019Internaute.\n

ARTICLE 9 – DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Internaute font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VTT LOISIRS, en qualit\u00e9 de responsable de traitement.\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du p\u00f4le marketing et fid\u00e9lit\u00e9.\nLes informations nominatives collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande, \u00e0 son acheminement, \u00e0 l’\u00e9tablissement de la facture.\nL\u2019internaute dispose, en vertu de la loi informatique et libert\u00e9s, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression \u00e0 ses donn\u00e9es. Il peut exercer ses droits en nous contactant par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : contact@joebike.fr\n

ARTICLE 10 – GARANTIES<\/h2>\nGarantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation)\nVTT LOISIRS \u2013 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor est garante des d\u00e9fauts des produits vendus.\nLorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 l\u2019Internaute :\nB\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 (deux) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;\nPeut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions relatives au co\u00fbt de la solution choisie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation ;\nEst dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois de la d\u00e9livrance du bien.\nCette garantie s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement applicable.\nGarantie des vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil) : Dans le cadre de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue, JOE BIKE, selon le choix de l\u2019Internaute, apr\u00e8s \u00e9valuation du vice s\u2019engage :\nSoit \u00e0 lui rembourser une partie du prix du produit retourn\u00e9 ;\nSoit \u00e0 lui rembourser la totalit\u00e9 du prix du produit retourn\u00e9.\nGarantie commerciale : VTT LOISIRS intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils pr\u00e9sentent \u00e0 la vente sont en \u00e9tat de fonctionnement. Les garanties \u00e9ventuelles li\u00e9es aux produits vendus sont clairement d\u00e9taill\u00e9es sur leur fiche descriptive ou sur leurs notices.\nPar ailleurs, certains produits b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une garantie du fabricant. L\u2019\u00e9tendue et la dur\u00e9e de cette garantie varient selon les marques. L\u2019Internaute est invit\u00e9 \u00e0 consulter la notice de garantie fournie avec le produit.\nDans tous les cas, VTT LOISIRS ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas de refus du fabricant d\u2019appliquer sa garantie.\nAvertissements : les garanties ne prendront pas en charge les produits endommag\u00e9s lors d\u2019une mauvaise utilisation ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien des produits par l\u2019Internaute qui n\u2019aurait pas respect\u00e9 les conditions d\u2019utilisation des produits (mode d\u2019emploi, pr\u00e9caution d\u2019usage\u2026).\n<\/h2>ARTICLE 11 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S

\nLa responsabilit\u00e9 de VTT LOISIRS ne pourra \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 l’une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise ou au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat.\nEn aucun cas la responsabilit\u00e9 de VTT LOISIRS ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour pertes de b\u00e9n\u00e9fices, pertes commerciales, pertes de donn\u00e9es ou manque \u00e0 gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9visible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.\nVTT LOISIRS ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient \u00eatre subis par l\u2019Internaute du fait de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet.\n

ARTICLE 12 – LICENCE D’ACC\u00c8S AU SITE<\/h2>\nJOE BIKE accorde une licence limit\u00e9e \u00e0 l’acc\u00e8s et \u00e0 l’utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l’Internaute. En aucun cas ceci ne conf\u00e8re le droit pour l’Internaute de t\u00e9l\u00e9charger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation expresse de JOE BIKE.\nCette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site ou de son contenu (produits, marques, descriptions, prix, donn\u00e9es, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, etc.).\nL’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de ce Site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilis\u00e9e demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de JOE BIKE et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.\n

ARTICLE 13<\/h2> \u2013 COOKIES\nNotre Site int\u00e8gre des cookies internes et tiers afin d\u2019am\u00e9liorer sa navigation et son contenu. Ils permettent aussi de nous fournir des informations sur la fa\u00e7on dont le Site est utilis\u00e9 afin d\u2019assurer sa mise \u00e0 jour, sa pertinence et l\u2019absence de bugs. La majorit\u00e9 des cookies utilis\u00e9s sur notre site est indispensable \u00e0 son fonctionnement. Ces cookies peuvent am\u00e9liorer la performance et apporter des fonctionnalit\u00e9s compl\u00e9mentaires.\nD\u2019autres permettent un meilleur ciblage afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d\u2019utilisation. Ils collectent par exemple vos habitudes de navigation afin de mieux cibler les contenus propos\u00e9s.\nPlusieurs possibilit\u00e9s vous sont offertes pour g\u00e9rer les cookies. A tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies, via la section \u00ab Aide \u00bb de la barre d’outils de votre navigateur. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, obtenir un message qui vous signale leur r\u00e9ception ou encore comment les d\u00e9sactiver. Vous pouvez \u00e9galement effacer les cookies manuellement.\n

ARTICLE 14 \u2013 M\u00c9DIATION<\/h2>\nAchat r\u00e9alis\u00e9 par un Internaute situ\u00e9 en France : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 du Code de la Consommation, JOE BIKE propose \u00e0 l\u2019Internaute, pour tout litige non r\u00e9solu en magasin ou par le service client, relatif \u00e0 la vente de produits ou \u00e0 la fourniture de service auquel ils seraient partie, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur.\nPour exercer ce droit, adressez-vous au M\u00e9diateur du Centre de la m\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de justice en les contactant par voie \u00e9lectronique sur le site : www.cm2c.net.\nLe recours au m\u00e9diateur est gratuit.\nUne fois le M\u00e9diateur saisi, ce dernier v\u00e9rifie que la demande rentre dans le champ de recevabilit\u00e9 de la m\u00e9diation de la consommation, puis d\u00e9cide de la recevabilit\u00e9 ou de l\u2019irrecevabilit\u00e9 du dossier.\nEn cas d\u2019irrecevabilit\u00e9, le M\u00e9diateur informe l\u2019Internaute du rejet de sa demande dans un d\u00e9lai de 3 semaines, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier complet. Sa d\u00e9cision est d\u00fbment motiv\u00e9e et insusceptible de recours.\nEn cas de recevabilit\u00e9, le M\u00e9diateur rend un avis, au plus tard, dans un d\u00e9lai de 3 mois.\nCet avis ne s\u2019impose ni \u00e0 JOE BIKE ni \u00e0 l\u2019Internaute qui conserve le droit de saisir le tribunal.\n

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE<\/h2>\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur internet Intersport\nEn cas d’invalidit\u00e9 de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues exclusivement entre la SAS VTT LOISIRS, immatricul\u00e9e au RCS de Dax sous le num\u00e9ro 391 412 053, dont le si\u00e8ge social se situe 119 avenue des Tisserands, 40150 Soorts-Hossegor (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab JOE BIKE \u00bb, son nom commercial) et toute personne visitant, effectuant un achat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6016","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6016","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6016"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6016\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/joebike.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6016"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}